Environnement / Assainissement


Assainissement Collectif

Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes a repris la compétence assainissement collectif des communes.

Cette décision communautaire s’inscrit dans un esprit de cohérence puisque l’intercommunalité exerçait déjà la compétence « assainissement non collectif » (avec le SPANC), et dans un esprit de solidarité puisque l’objectif est d’aboutir à un tarif unique d’ici 7 ans.

 Pour l’usager, les modalités pratiques ne changent pas.

La facturation du distributeur SAUR interviendra toujours une fois par semestre en même temps que la facture d’eau avec un mode de calcul identique (part fixe et part variable).

 Rappel pour les démarches suivantes :
 - Pour toute vente de maison, un diagnostic assainissement obligatoire doit être effectué
 - Pour tout nouveau branchement (maison neuve ou ancienne), le tarif de la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) a été uniformisée au 1er janvier à 1 500€. Après tout raccordement effectué par un professionnel, le délégataire intervenant sur la commune, devra contrôler la qualité du branchement pour éviter tout dysfonctionnement.

Les travaux sur le réseau et toute nouvelle installation seront désormais gérés par la communauté de communes en lien très étroit avec les communes pour ce qui concerne notamment les interventions sur la voirie
Dans le cadre de cette compétence, Coeur Pays de Retz sera chargée :
des études, de l'élaboration des zonages d'assainissement, de la réalisation et de l'exploitation des ouvrages et installations
nécessaires pour la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées.


En cas de problème sur le réseau et de demande d’information, vous pouvez contacter le service environnement de la Communauté de Communes  Coeur pays de Retz 02 40 02 62 92 ou la mairie de Saint Hilaire de Chaléons 02 40 31 70 40
 

19 mars 2014  ,  par L'équipe de Rédaction